STATUTS

Du 18 mars 1985 (modifiés et acceptés par l’A.G. du 28 février 2008)

Article 1 – Dénomination

Sous la dénomination d’UNION SUISSE DES ATTACHES DE PRESSE (USAP), il est créé une association, organisée corporativement, conformément aux dispositions des articles 60 et suivants du Code civil suisse et jouissant de la personnalité civile.

Article 2 – Siège

Son siège est fixé à Genève, sa durée est illimitée.

Article 3 – Buts

Elle a pour but :

  1. de regrouper les personnes physiques ayant une fonction d’attaché de presse, de porteparole ou de chargé de communication, ou une fonction assimilée, et qui exercent leur activité en priorité en Suisse
  2. d’établir entre les attachés de presse des liaisons constantes
  3. de réunir une documentation intéressant la profession
  4. de coordonner tous les efforts de nature à développer la profession

Article 4

L’Union ne poursuit aucun but lucratif, politique ou confessionnel.

Article 5 – Membres

Peuvent faire partie de l’Union :

  1. en qualité de membre actif, toute personne physique ayant une fonction d’attaché de presse, de porte-parole ou de chargé de communication, ou une fonction assimilée, dont l’activité consiste à assurer les relations extérieures d’une institution, d’une entreprise, d’une administration ou d’un quelconque organisme et plus spécialement les relations dirigées vers l’opinion au moyen de l’information
  2. en qualité de membre bienfaiteur, toute personne physique ou morale ayant contribué à la prospérité de l’Union.

Les candidats doivent être présentés par deux membres qui attestent les qualités requises prévues ci-dessus.

Tous les membres bénéficient des mêmes droits et des mêmes devoirs.

Article 6 – Organes

Les organes de l’Union sont :

A) L’ASSEMBLEE GENERALE ET SES COMPETENCES

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle se réunit chaque année en assemblée générale ordinaire. L’Assemblée générale se réunit en séance extraordinaire aussi souvent que les circonstances l’exigent, à la demande du Comité ou si un cinquième des membres en fait la demande écrite avec indication des motifs.

L’Assemblée générale est convoquée par avis personnel expédié au moins trois semaines avant la séance, avec indication de l’ordre du jour. Les propositions individuelles doivent être communiquées par écrit au Comité, dix jours avant la séance.

L’Assemblée générale siège valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, sous réserve des dispositions des articles 10 et 11 (modification des statuts et dissolution).

L’Assemblée générale est présidée par le président ou, à défaut, par un autre membre du Comité.

L’Assemblée élit le président et les autres membres du Comité au nombre de 6 ou minimum et de 10 au maximum, pour une période de trois ans.

Le président ne peut assumer plus de deux mandats consécutifs.

L’Assemblée générale ordinaire nomme chaque année deux vérificateurs aux comptes qui sont également rééligibles. Ils ont, en tout temps, le droit de vérifier les comptes.

La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée générale.

L’Assemblée générale prend connaissance du rapport du Comité et de ceux des vérificateurs aux comptes et les approuve.

Les votations et les élections ont lieu à main levée si le scrutin secret n’est pas demandé.

En cas d’égalité des voix lors des votations, le président départage.

S’il s’agit d’élection, il est procédé à un second tour de scrutin à la majorité relative.

B) LE COMITE ET SES COMPETENCES

Le Comité délibère sur convocation du président ou sur demande expresse de trois de ses membres.

Le Comité délibère valablement lorsque la moitié de ses membres, au moins, sont présents y compris le président ou l’un des vice-présidents et prend ses décisions à la majorité relative.

Les principales attributions du Comité sont :

  1. La direction de l’activité de l’Union
  2. L’admission, la radiation et l’exclusion des sociétaires, sous réserve de l’approbation ou du droit de recours à l’Assemblée générale
  3. La gestion des fonds de l’Union

Article 7 – Ressources

Les ressources de l’union sont:

  1. les cotisations et finances d’entrée versées par les membres
  2. les subventions, dons, legs, allocations, etc.
  3. les bénéfices éventuels des conférences et autres manifestations

Tout membre sortant, radié ou exclu n’a aucun droit à l’actif social et doit rendre sa carte de presse, propriété de l’Union.

Article 8 – Signature

L’Union est valablement engagée à l’égard des tiers par la signature du président ou celle collective d’un vice-président et d’un membre du Comité.

Les sociétaires sont exonérés de toute responsabilité quant aux engagements pris par l’Union, lesquels sont uniquement garants par l’avoir social.

Article 9 – Dispositions générales

L’exercice social se confond avec l’année civile.

Article 10

Toute modification des statuts doit être portée à l’ordre du jour d’une Assemblée générale, soit sur proposition du Comité, soit à la demande d’un cinquième des membres.

Les modifications proposées doivent être indiquées dans la convocation.

La décision ne peut intervenir qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les propositions de révision doivent être soumises au Comité deux mois, au moins, avant l’Assemblée générale.

Article 11

Les dispositions prévues à l’article précédent sont applicables en cas de dissolution de l’Union. Dans ce cas, l’Assemblée générale décide du mode de liquidation et de l’emploi du solde actif éventuel.

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